09/01/2019
Numéro de gestion : 2007A00409
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/01/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET A DESIGNE : LIQUIDATEUR Maître Marc Leray - 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors ET A FIXE AU 07/01/2019 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 07/01/2019
12/11/2010
Numéro de gestion : 2007A00409
(Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde EN DATE DU 08/11/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE A DESIGNE COMME MANDATAIRE JUDICIAIRE : MAITRE MARC LERAY - 111, BD GAMBETTA - 46000 CAHORS ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION ET RENVOYE L'AFFAIRE AU 10/01/2011
12/01/2011
Numéro de gestion : 2007A00409
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) EN DATE DU 10/01/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A AUTORISE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 16/05/2011
17/05/2011
Numéro de gestion : 2007A00409
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) EN DATE DU 16/05/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A AUTORISE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 19/09/2011.
22/09/2011
Numéro de gestion : 2007A00409
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) EN DATE DU 19/09/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A AUTORISE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 17/10/2011
19/10/2011
Numéro de gestion : 2007A00409
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) EN DATE DU 17/10/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A AUTORISE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 21/11/2011.
24/11/2011
Numéro de gestion : 2007A00409
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) EN DATE DU 21/11/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A AUTORISE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 19/12/2011
20/12/2011
Numéro de gestion : 2007A00409
Adoption d'un plan de sauvegarde EN DATE DU 19/12/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A PRONONCE L' Adoption du plan de sauvegarde - L626-1 et L626-9 DE CAPY Patrice michel POUR UNE DUREE DE 7 ans, ET A DESIGNE MAITRE MARC LERAY EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN
02/05/2013
Numéro de gestion : 2007A00409
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 29/04/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A AUTORISE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 02/09/2013.
05/09/2013
Numéro de gestion : 2007A00409
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 02/09/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A AUTORISE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 28/10/2013.
29/10/2013
Numéro de gestion : 2007A00409
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 28/10/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A AUTORISE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 02/12/2013.
04/12/2013
Numéro de gestion : 2007A00409
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 02/12/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A AUTORISE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 03/02/2014.
05/02/2014
Numéro de gestion : 2007A00409
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 03/02/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A AUTORISE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 28/04/2014.
29/04/2014
Numéro de gestion : 2007A00409
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 28/04/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A PRONONCE L'HOMOLOGATION DU PLAN DE REDRESSEMENT DE CAPY Patrice michel POUR UNE DUREE DE 10 ans - ET A DESIGNE MAITRE MARC LERAY EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN.
17/12/2014
Numéro de gestion : 2007A00409
Fin du redressement judiciaire ou clôture Suivant ordonnance en date du 15/12/2014, Clôture de la procédure de redressement Date d'effet : 15/12/2014
23/09/2015
Numéro de gestion : 2007A00409
Jugement modifiant un plan de redressement En date du 21/09/2015, le Tribunal de Commerce de Cahors a autorisé la modification substantielle des objectifs ou des moyens du plan de redressement (RJ) - L631-19 et L626-26 : report de la première échéances en lissant son montant sur les autres annuités, dans la procédure de Monsieur CAPY Patrice michel Date d'effet : 21/09/2015