Observations (2)
Numéro de gestion : 1991D80023
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 08 juillet 1991 -No A112 - JOURNAL DU DIOIS
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991D80023
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Die a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans sur Isère.