Observations (4)
20/06/1991
Numéro de gestion : 1991B50106
Historique des observations depuis le 20/06/1991 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A477 le 20/06/1991 --- Publicité au Journal : PETITES AFFICHES DE LA LOIRE --- Parution au Journal le 12/06/1991 --- Complément d'information / forme juridique et capital : ASSOCIE UNIQUE
Numéro de gestion : 1991B50106
Observations concernant l'établissement situé ZA Pré Cotton 42110 Pouilly-lès-Feurs : Observation depuis le 20/06/1991 : --- DEJA CONSTITUEE TRANSFERE SON SIEGE SOCIAL ET SON ETS PRINCIPAL DE 300 CHEMIN SAINT BENOIT A POUILLY LES FEURS 42 110 A COMPTER DU 05.02. 07 FONDS PRECEDEMMENT EXPLOITE EN LOCATION GERANCE JUSQU'AU 31.03.99.
01/01/2002
Numéro de gestion : 1991B50106
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991B50106
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.