Numéro de gestion : 1995A00346 FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A ARTILY POLI (MARIE PIERRE) AVEC MAINTIEN PROVISOIRE DE L'IMMATRICULATION CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 12 ALINEA 6 DU DECRET DU 30 MAI 1984 A COMPTER DU 31/05/2007
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