Observations (4)
22/03/1993
Numéro de gestion : 1991B80092
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE DU 30.06.1992 PUBLICITE : LE PETIT CEVENOL DU 22.07.1992. A COMPTER DU 30.06.1992
Numéro de gestion : 1991B80092
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 360 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 54 881.65 EUR
23/09/1994
Numéro de gestion : 1991B80092
MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19.04.1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) A DEBOUTE LA SARL OBRA VI DE SA DEMANDE D'OUVERTURE D'UN REDRESSEMENT JUDICIAIRE A SON ENCONTRE. A COMPTER DU 19.04.1994
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991B80092
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.