Observations (3)
Numéro de gestion : 1993A80186
GERANCE SUIVANT ACTE SSP DU 01/10/1993. ---------------------------------------------------------------------------
27/02/1996
Numéro de gestion : 1993A80186
A COMPTER DU 01/10/1995, MR RIOU DOMINIQUE, LOCATAIRE-GERANT DU FONDS, DEVIENT PROPRIETAIRE PAR SUITE DE DONATION DE MME RIOU NEE ROURE THERESE, EPOUSE ASSISTEE ET AUTORISEE DE MR RIOU ROGER. -ACTE DE M SAGE-CAPRARO, NOTAIRE A LE CHEYLARD (07), DU 26/10/1995-
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993A80186
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.