Observations (6)
22/05/2019
Numéro de gestion : 1992A40101
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement en date du 21/05/2019, le Tribunal de Commerce de Périgueux a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18
24/01/1997
Numéro de gestion : 1992A40101
Clôture pour insuffisance d'actif Jugement du Tribunal de Commerce de SARLAT du 24.01.1997 prononçant la cloture pour insuffisance d'actif.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992A40101
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Sarlat ainsi que les dossiers d'inscriptions de suretés et privilèges, concernant les entreprises situées dans le ressort des cantons de Montignac et Terrasson ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Périgueux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Périgueux décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
28/10/2015
Numéro de gestion : 1992A40101
EN DATE DU 27/10/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE M BOZ Osmann, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE Joël BLONDEL, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Gilles DUPERIER, MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Aurélien TEXIER membre de la SCP Muriel AMAUGER et Aurélien TEXIER - 123, avenue Georges Pompidou - 24750 CHAMPCEVINEL, ET A FIXE AU 31/12/2014 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LES DECLARATIONS DE CREANCES (SOMMES RECLAMEES+ PIECES JUSTIFICATIVES) SONT A DEPOSER AUPRES DU MANDATAIRE JUDICIAIRE DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION DU JUGEMENT D'OUVERTURE AU B.O.D.A.C.C (BULLETIN OFFICIEL DES ANNONCES CIVILES ET COMMERCIALES)
14/01/2016
Numéro de gestion : 1992A40101
EN DATE DU 12/01/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE M BOZ Osmann, A DESIGNE : Liquidateur : Maître Aurélien TEXIER membre de la SCP Muriel AMAUGER et Aurélien TEXIER - 123, avenue Georges Pompidou - 24750 CHAMPCEVINEL.
Numéro de gestion : 1992A40101
CODE GAGI - Sort du fonds : Disparition du fonds. RAD D'OFFICE ART42 AL1 DECRET DU 30 05 84 Radiation d'office article 42 al. 1 du décret 84-406 du 30/05/1984 : Est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la cloture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. - D'UN JUGEMENT DU 9 DECEMBRE 1994, TRIBUNAL DE COMMERCE DE SARLAT PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MR BOZ OSSMANN. LIQUIDATEUR : SCP TORELLI 8, RUE KLEBER 24000 PERIGUEUX JUGE COMMISSAIRE : MR PEIRO FERNAND DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 30.11.1994