Observations (3)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991B00393
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
04/12/1997
Numéro de gestion : 1991B00393
Transfert du siège social DE 11 RUE POLIVEAU 75005 PARIS A HOTEL LE GOTTY 74220 LA CLUSAZ (L'ETS SECONDAIRE DEVIENT SIEGE ET ETS PPAL) CAPITAL FIXE D'UN MONTANT DE 50.000 F NOUVEAU GERANT : M. CHARLES JOEL REMPLACE M. CHALDOREILLE GERARD ACTIVITES : ACQUISITION DE TOUS FONDS DE COMMERCE RELATIFS A L'HOTELLERIE, L'ACHAT, LA VENTE, LA COMMERCIALISATION DE PRESTATIONS DE SERVICES A COMPTER DU 01.12.1997
Numéro de gestion : 1991B00393
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR