Observations (2)
20/12/2006
Numéro de gestion : 1991D00122
PROROGATION DE DUREE DE LA PERSONNE MORALE DE 30 ANS A COMPTER DU 13/12/2006 REDUCTION DE CAPITAL A COMPTER DU 13/12/2006 ANCIEN : 123011,11 EUR NOUVEAU : 123000 EUR MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTS ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 31/12/2006 : PARTANT : BONPART JEAN MARIE, GÉRANT(E) TRANSFORMATION DE LA SOCIETE A COMPTER DU 01/01/2007 ANCIENNE FORME : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN (GAEC) NOUVELLE FORME : EXPLOITATION AGRICOLE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE (EARL)
Numéro de gestion : 1991D00122
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 806 900.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 123 011.11 EUR