Observations (7)
Numéro de gestion : 2005D80920
Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Salins supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Salins au Tribunal de Dole avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) -
21/07/2000
Numéro de gestion : 2005D80920
TRANSFORMATION DE L'EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE EN GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE : ANCIENNE : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LHOMME NOUVELLE : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LHOMME AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL PORTE DE 50.000 FRS A 1.000.000 FRS NOMINATION DE MLLE LHOMME HELENE EN QUALITE DE CO-GERANTE SUIVANT AGE DU 05 JUILLET 2000 J.A.L.: LE JURA AGRICOLE ET RURAL DU 15 JUILLET 2000 date d'effet : 01/07/2000
06/11/2000
Numéro de gestion : 2005D80920
CHANGEMENT DE DENOMINATION DU GAEC : ANCIENNE : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU L'HOMME NOUVELLE : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES DAMETTES. CONVERSION EN EUROS DU MONTANT DU CAPITAL ABOUTISSANT A UN CAPITAL SOCIAL DE 152 449.01 EUROS. AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL PORTE DE 152 449.01 EUROS A 160 000 EUROS. NOMINATION DE M. PAGET FRANCOIS EN QUALITE DE CO-GERANT. SUIVANT ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 21 SEPTEMBRE 2000. PUBLICATION LEGALE : LE JURA AGRICOLE ET RURAL DU 21 OCTOBRE 2000. date d'effet : 01/09/2000
19/01/2004
Numéro de gestion : 2005D80920
DEMISSION DE MR LHOMME EDOUARD DE SES FONCTIONS DE CO-GERANT SUIVANT AGE DU 31.12.2003 date d'effet : 31/12/2003
21/01/2005
Numéro de gestion : 2005D80920
AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL PORTE DE 160.000 EUROS A 190.000 EUROS SUIVANT AGE DU 20.12.2004 J.A.L.: LE JURA AGRICOLE ET RURAL DU 22.01.2005 date d'effet : 20/12/2004
25/02/2005
Numéro de gestion : 2005D80920
Transformation de la société DEMISSION DE MME LHOMME NEE MENETRIER ODETTE DE SES FONCTIONS DE CO-GERANTE A COMPTER DU 31.12.2004 TRANSFORMATION DU GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN EN EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMIITEE CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE : ANCIENNE : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES DAMETTES NOUVELLES : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES DAMETTES A COMPTER DU 01.01.2005 SUIVANT AGE DU 15.01.2005 J.A.L.: LE JURA AGRICOLE ET RURAL DU 26.02.2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 2005D80920
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.