Observations (10)
04/03/2010
Numéro de gestion : 1991B00081
Jugement en date du 02/03/2010 prolongeant la période d'observation pour une durée de 5 mois jusq'au 26/07/2010
29/07/2010
Numéro de gestion : 1991B00081
Jugement du 27/07/2010 prolongeant la période d'observation pour un mois jusqu'au 13/09/2010
03/09/2009
Numéro de gestion : 1991B00081
Jugement du Tribunal de Commerce de St-Malo en date du 01/09/2009 prononçant le redressement judiciaire Cessation des paiements : 12/08/2009 Mandataire judiciaire : Me Paul Laurent - 19, Avenue des Nielles 35400 St-Malo, Période d'observation de 2 mois jusqu'au 02/11/09
05/11/2009
Numéro de gestion : 1991B00081
Jugement en date du 03/11/2009 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois jusqu'au 01/03/2010
16/09/2010
Numéro de gestion : 1991B00081
Jugement du 14/09/2010 arrêtant un plan de redressement par voie de continuation Durée du plan : 10 ans Commissaire à l'exécution du plan: : Me P. LAURENT 19 avenue des Nielles 35400 Saint Malo Date d'effet: 14/09/2010
18/03/2011
Numéro de gestion : 1991B00081
Ordonnance du Président en date du 08/03/11 ordonnant la clôture de la procédure en application de l'article R 626-42 du Code de Commerce
08/07/2015
Numéro de gestion : 1991B00081
Jugement du 07/07/2015 prononçant la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire. Cessation des paiements: 01/07/2015 Liquidateur :Me Paul LAURENT 19 avenue des Nielles 35400 Saint Malo Date d'effet : 07/07/2015
12/08/2015
Numéro de gestion : 1991B00081
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Saint Malo du 12/08/2015 ordonnant la clôture de la procédure de redressement judiciaire. Date d'effet: 12/08/2015.
04/10/2017
Numéro de gestion : 1991B00081
Jugement du 03/10/2017, prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. Date d'effet : 03/10/2017
04/10/2017
Numéro de gestion : 1991B00081
Radiation du RCS le 04/10/2017 avec effet au 03/10/2017 Jugement du 03/10/2017, prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.