Observations (4)
21/04/1992
Numéro de gestion : 1991B00214
DECLARATION DE DEPOT DE BILAN A COMPTER DU 210492
10/11/1993
Numéro de gestion : 1991B00214
Divers procédures collectives JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS LE 10.11.93 PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF A COMPTER DU 10.11.93
Numéro de gestion : 1991B00214
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR
29/04/1992
Numéro de gestion : 1991B00214
JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS LE 29 AVRIL 1992 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE PUIS LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SNC AS MEDIA ET MR ARFI MOHAMED ET MR SOUALAH OMER REPRESENTANT DES CREANCIERS PUIS LIQUIDATEUR : SCP DUVAL MARGOTTIN EN LA PERSONNE DE ME MARGOTTIN 10 RUE F FOREST ANGERS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 21.04.92 A COMPTER DU 290492