Observations (2)
09/04/1991
Numéro de gestion : 1991D50033
Historique des observations depuis le 09/04/1991 : A COMPTER DU 16/11/94 NOUVELLE ADRESSE : 89210 BRIENON SUR ARMANCON, FERME DE ST LOUP ENSEIGNE : " LES CERFS DE BOURGOGNE " -------------------------------------------------- Dépôt de l'acte au Greffe le : 09/04/1991 Publicité au journal : TERRES DE BOURGOGNE le : 22/03/1991 -------------------------------------------------- ** A compter du 31/10/2003, transformation du GAEC MOREAU & FILS en EARL MOREAU
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991D50033
: Cette entreprise était précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Joigny. Par suite de la suppression de ce dernier elle se trouve rattachée au Greffe du Tribunal de Commerce de Sens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, à compter du 01 janvier 2009.