Observations (3)
08/04/1991
Numéro de gestion : 1991D50054
Historique des observations depuis le 08/04/1991 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A364 le 08/04/1991 --- Publicité au Journal : L'HORIZON --- Parution au Journal le 15/03/1991 --- Complément d'information / forme juridique et capital : SOCIETE CIVILE AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE
01/01/2002
Numéro de gestion : 1991D50054
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991D50054
: L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Montereau-Fault-Yonne. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,