Observations (7)
21/04/2006
Numéro de gestion : 1996B00271
(Procédures collectives) Suivant jugement en date du 21/04/2006, le tribunal de commerce de Castres a prononcé le redressement judiciaire Et a désigné: Juges commissaires...........: Mr Claude Amalric Mr Michel Alquier Juge commissaire suppléant : Mr François Brunas Mandataire judiciaire: Me Mariotti 5, rue Mathieu Cros 81090 Valdurenque Date de cessation des paiements: 21/04/2006 À compter du 21/04/2006 Date d'effet : 21/04/2006
11/05/2006
Numéro de gestion : 1996B00271
Suivant jugement du tribunal de commerce de Castres en date du 28 avril 2006 nomination D un administrateur maître Savenier Jean-jacques 10 rue croix blanche 81000 Albi Date d'effet : 28/04/2006
20/10/2006
Numéro de gestion : 1996B00271
En date du 20/10/2006, le tribunal de commerce Castres a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois
24/04/2007
Numéro de gestion : 1996B00271
En date du 20/04/2007, le tribunal de commerce Castres a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois (réquisitions procureur)
12/07/2007
Numéro de gestion : 1996B00271
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure En date du 06/07/2007, le tribunal de commerce Castres a prononcé la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire de filature Daniel Houard (sa), a désigné : Mandataire liquidateur : Me Mariotti - 5, rue Mathieu Cros - 81090 Valdurenque. Ce jugement a autorisé la poursuite de l'activité 2 mois Date d'effet :
14/02/2008
Numéro de gestion : 1996B00271
Nomination d'un (ou des) organe(s) de procédure PAR JUGEMENT EN DATE DU 08/02/2008, MONSIEUR PIERRE ALBOUY A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR MICHEL ALQUIER A COMPTER DU 08/02/2008 Date d'effet : 08/02/2008
27/10/2017
Numéro de gestion : 1996B00271
Radiation du RCS le 27/10/2017 avec effet au 27/10/2017 En date du 27/10/2017, le Tribunal de Commerce de Castres a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de FILATURE DANIEL HOUARD (SA) (procédure ouverte le 21/04/2006 )