Observations (3)
07/10/1994
Numéro de gestion : 1991B40031
AUX TERMES DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 27 JUILLET 1994, IL A ETE NOMME AUX FONCTIONS DE GERANT, EN REMPLACEMENT DE Monsieur Gilbert, Louis, Emile, GARNIER, DEMISSIONNAIRE, Madame Catherine, Jacqueline, Françoise, ROBER née SIDOU demeurant 7, RUE DU CREANTON - POMMARAT - 89210 VENIZY A COMPTER DU 27 JUILLET 1994.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991B40031
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1991B40031
MODIFICATION DU 26 AVRIL 1993 : NON DISSOLUTION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL (AGOE DU 26/02/1993). * * * * * * * * * * LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR