Observations (3)
Numéro de gestion : 1991B00052
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 12 mars 1991 -No A209 - LA TRIBUNE du 28 février 1991
Numéro de gestion : 1991B00052
LA SOCIETE A BIEN ACQUIS PAR APPORT DEUX FONDS DE COMMERCE PRECEDEMMENT EXPLOITES PAR M. ROBERT JEAN LOUIS EN AFFAIRE PERSONNELLE. LE PREMIER SE SITUANT LIEUDIT TERRE DU MOULIN OU LES BLACHES A BERRIAS PORTANT SUR UN CAMPING A TITRE SAISONNIER ET LE SECOND SE SITUANT LIEUDIT TERRE DU MOULIN OU QUARTIER CHAULET A BERRIAS PORTANT SUR UN BAR RESTAURANT A TITRE SAISONNIER. CES DEUX FONDS ONT ETE REUNIS EN UNE SEULE ET MEME EXPLOITATION PAR LA SOCIETE SARL DE CHAULET PLAGE A LA MEME ADRESSE SIS LIEUDIT TERRE DU MOULIN GUINGUETTE DE CHAULET A BERRIAS. La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 640 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 97 567.37 EUR
02/05/1997
Numéro de gestion : 1991B00052
RESILIATION DE LA LOCATION-GERANCE DE LA BRANCHE "RESTAURANT" CONSENTIE JUSQU'ALORS A FONTANA FRANCO (96 A 119) AVEC EFFET AU 18.9.1996 ET REMISE EN GERANCE DE CETTE BRANCHE DE FONDS AU PROFIT DE FONTANA FRANCO (97 A 137) POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 5.4.1997 JUSQU'AU 21.9.1997 A COMPTER DU 05/04/97