Observations (2)
30/03/1994
Numéro de gestion : 1991B00203
Transfert du siège social et de l'établissement principal - PRECEDENT PROPRIETAIRE-EXPLOITANT DU FONDS DE GALERIE D'ART ABSTRAIT (1) INITIALEMENT SITUE 9, RUE ROYALE A ANNECY : SARL DU SAGITTAIRE (90 B 96) -
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991B00203
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.