04/06/1992
Numéro de gestion : 1992B00222
Historique : CONSTITUTION : depot au TC de Paris
04/06/1992
Numéro de gestion : 1992B00222
Observations concernant l'établissement situé chem in de Halage ZI de Pont Ste Maxence Prairie Centre 60870 Brenouille : - Transfert du siège social et de l'Etablissement principal de Paris, 91 Fbd St Honoré ( RCS PARIS B 381 179 423 - 91 B 3517) à Br enouille, à dater du 7 novembre 1991
19/06/1998
Numéro de gestion : 1992B00222
- Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite àdécision du 19/06/1998.
12/08/1999
Numéro de gestion : 1992B00222
Le 12/08/1999 , au greffe du tribunal de Commerce BEAUVAIS, la société a déclaré avoir cessé ses pai ements le 11/08/1999.
01/09/1999
Numéro de gestion : 1992B00222
Jugement du Tribunal de Commerce de BEAUVAIS du 31 /08/1999 ouvrant une procédure de liquidation judi ciaire. Cessation des paiements en date du 12/08/1 999. Juge Commissaire : M VERBREGUE Claude Liquida teur : ME HERBAUT Jean-Claude 7, rue des Colimaçon s 60600 CLERMONT - Cessation d'activité de plein d roit à la date dudit jugement.
03/11/1999
Numéro de gestion : 1992B00222
Jugement du Tribunal de Commerce de BEAUVAIS du 02 /11/1999 disant que les opérations des . liquidati ons judiciaires des SA ACITEC FRANCE et A.C.I.M.O. B. seront poursuivies sous une unicité de patrimoi ne et de passif.
20/08/2001
Numéro de gestion : 1992B00222
Jugement du Tribunal de Commerce de Beauvais du 7 août 2001 nommant Monsieur Jules HATCHIGUIAN en qu alité de Juge Commissaire en remplacement de Monsi eur Claude VERBREGUE.
01/01/2002
Numéro de gestion : 1992B00222
Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
09/09/2004
Numéro de gestion : 1992B00222
Jugement du Tribunal de Commerce de BEAUVAIS du 07 /09/2004 reportant au 28/02/1998 la date de cessat ion des paiements.
14/09/2004
Numéro de gestion : 1992B00222
Jugement du Tribunal de Commerce de BEAUVAIS du 08 /06/2004 ouvrant une procédure de liquidation judi ciaire à l'encontre de Monsieur CROISSANT Frédéric , gérant, demeurant 6, Grande Rue à RHUIS. Cessati on des paiements en date du 28/02/1998. Juge Commi ssaire : M HATCHIGUIAN Jules Liquidateur : ME HERB AUT Jean-Claude 7, rue des Colimaçons 60600 CLERMO NT
12/06/2009
Numéro de gestion : 1992B00222
Jugement du Tribunal de Commerce de Beauvais du 07 /07/2009 nommant Monsieur Jean-Louis DESESQUELLE e n qualité de juge-commissaire suppléant.
28/04/2011
Numéro de gestion : 1992B00222
Jugement du Tribunal de Commerce de BEAUVAIS du 12 /04/2011, nommant Me Philippe LEHERICY, 577 rue de la Croix Verte 60600 AGNETZ, en qualité de liquid ateur judiciaire, en remplacement de Me Jean-Claud e HERBAUT.