Observations (3)
Numéro de gestion : 2000B80862
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GOURNAY EN BRAY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
06/03/1992
Numéro de gestion : 2000B80862
DISSOLUTION DE LA SOCIETE , NOMME MADAME FERAY COLARD ISABELLE LIQUIDATEUR ANCIENNE GERANTE - PV D'ASSEMBLEE DU 16 NOVEMBRE 1991 DEPOT AU GREFFE LE 06/03/1992 A 40 PUBLICITE L'ECLAIREUR BRAYON DU 17/01/92
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000B80862
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.