Observations (3)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991D80008
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Die a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans sur Isère.
Numéro de gestion : 1991D80008
La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001.
Numéro de gestion : 1991D80008
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 04 mars 1991 -No A38 - L'ECHO ET LE VALENTINOIS du 16 février 1991