Observations (4)
14/05/1992
Numéro de gestion : 2000B00307
Autres jugements : LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME A PRONONCE LE 14.5.92 L'EXTENSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT DE LA STE MOREAU (STE FAISANT L'OBJET D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DU 28.11.91 M. PERRACHON A ETE DESIGNE JUGE COMMISSAIRE MAITRE NOEL 23 BD PASTEUR A ANGOULEME A ETE DESIGNE COMME ADMINISTRATEUR ME BARTHE 17 RUE DE PERIGUEUX A ANGOULEME NOMME REPRESENTANT DES CREANCIERS DANS LE CADRE D'UNE PROCEDURE UNIQUE AVEC CONFUSION DES PATRIMOINES A LA STE SARL AUTOCARS FRANCOIS HEBRARD)
01/01/2002
Numéro de gestion : 2000B00307
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
20/06/2013
Numéro de gestion : 2000B00307
Jugement du tribunal de commerce de ANGOULEME en date du 17/12/1992 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur Me Jean-François Torelli 17 rue de Périqueux 16000 ANGOULEME
20/06/2013
Numéro de gestion : 2000B00307
Jugement du tribunal de commerce de ANGOUELEME en date du 01/12/2005 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 01/12/2005