04/03/1991
Numéro de gestion : 1991B00448
Création
05/08/1998
Numéro de gestion : 1991B00448
Jugement du tribunal de commerce de Évry en date du 29/07/1998 , prononce l'extension du redressement judiciaire de Smgt - chemin des meuniers 91320 Wissous , sous le numéro 98 J 310 , à Snc château de saint corneille - Ch des meuniers 91320 Wissous , sous le numéro 98j00603 , juge commissaire Mr Ledroit , juge commissaire suppléant Mr Davoudian , représentant des créanciers me Souchon 1 rue des Mazieres 91000 Évry , administrateur me Libert 19 ave Carnot 91100 Corbeil Essonnes , avec pour mission de Assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l entreprise Le représentant des créanciers devra déposer la liste des créances dans les 18 Mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
05/08/1998
Numéro de gestion : 1991B00448
Jugement du tribunal de commerce de Évry En date du 29/07/1998 Prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs de Smgt - chemin des meuniers 91320 Wissous et Snc château de saint corneille - chemin des meuniers 91320 Wissous
06/08/1998
Numéro de gestion : 1991B00448
Jugement du tribunal de commerce de Évry en date du 30 07 1998 , prononce la liquidation judiciaire sous le numéro 98l01961 , désigne liquidateur Me Souchon 1 rue des Mazieres 91000 Évry . Le délai de déclaration des créances accordé par le jugement d'ouverture est allongé jusqu'au 45e jour suivant la présente parution, sous réserve de l'expiration du délai d'action en relève de forclusion qui est de un an à compter du jugement d'ouverture , nom du juge-commissaire Mr Ledroit , met fin à la mission de l'administrateur Me Libert
06/08/1999
Numéro de gestion : 1991B00448
Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 02 07 1999 À prononce la confusion des patrimoines entre les sociétés : sa Smgt chemin des meuniers 91320 Wissous (Rcs b 966 202 632) Snc du château de saint corneille chemin des meuniers 91320 Wissous (Rcs b 381 002 591) et : Sci résidence de la vallée chemin des meuniers 91320 Wissous Sci la croix de la vallée chemin des meuniers 91320 Wissous
12/01/2000
Numéro de gestion : 1991B00448
Jugement du tribunal de commerce de Évry en date du 11/01/2000 nommant Mr Houel juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
10/03/2000
Numéro de gestion : 1991B00448
Jugement du tribunal de commerce de Évry en date du 06/03/2000 , accorde un délai supplémentaire de 4 mois pour déposer la liste des créances.
30/05/2001
Numéro de gestion : 1991B00448
Jugement du tribunal de commerce de Évry a prononcé en date du 28 05 2001 , le report de la date de cessation des paiements au 24 01 1998
01/01/2002
Numéro de gestion : 1991B00448
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
09/01/2006
Numéro de gestion : 1991B00448
Jugement du tribunal de commerce de EVRY en date du 09/01/2006 nommant M. ANSART juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
12/02/2007
Numéro de gestion : 1991B00448
Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 12/02/2007 nommant M. HOUEL juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.