Observations (6)
13/09/2005
Numéro de gestion : 1991A00095
Déclaration d'insaisissabilité de la résidence principale - art. 526-2 du CC RECUE PAR MAITRE OLIVIER GOUSSARD, NOTAIRE A CHATEAUNEUF SUR LOIRE EN DATE DU 04/10/2004 Date d'effet : 13/09/2005
20/07/1994
Numéro de gestion : 1991A00095
Transfert du siège social ANCIEN : 29 BIS RUE DES CLOS D'OR 45550 SAINT DENIS DE L'HOTEL NOUVEAU : 25 RUE DES DEPORTES APPT 17 45110 CHATEAUNEUF SUR LOIRE A COMPTER DU 01/04/94
26/07/1996
Numéro de gestion : 1991A00095
Transfert du siège social ANCIENNE ADRESSE : 25 RUE DES DEPORTES CHATEAUNEUF SUR LOIRE (LOIRET) NOUVELLE ADRESSE : 36 RUE DU 08 MAI 1945 A CHATEAUNEUF SUR LOIRE (LOIRET) A COMPTER DU 22/03/96
31/08/2000
Numéro de gestion : 1991A00095
Transfert du siège social ANCIEN : 36 RUE DU 8 MAI 1945 45110 CHATEAUNEUF SUR LOIRE NOUVEAU : 132 ROUTE D'ORLEANS 45510 TIGY Date d'effet : 13/07/2000
Numéro de gestion : 1991A00095
DECLARATION D'INSAISISSABILITE DES DROITS DE MR RYCHTER STEPHANE, PORTANT SUR L'IMMEUBLE CONSTITUANT SA RESIDENCE PRINCIPALE SIS 132 ROUTE D'ORLEANS 45510 TIGY, RECUE PAR MAITRE GOUSSARD OLIVIER, NOTAIRE A CHATEAUNEUF SUR LOIRE, LE 04/10/2004, EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 526-2 DU CODE DE COMMERCE.
10/08/1993
Numéro de gestion : 1991A00095
Transfert du siège social ANCIENNE ADRESSE : 8 RUE DES FOUGERES 45530 VITRY AUX LOGES NOUVELLE ADRESSE : 29 BIS RUE DES CLOS D'OR 45550 ST DENIS DE L'HOTEL A COMPTER DU 01/11/92