Observations (3)
23/08/1994
Numéro de gestion : 1991B50003
Décision de ne pas dissoudre la société nonobstant la perte de plus de la moitié du capital PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SUIVANT PV DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 10/11/93 Date d'effet : 10 novembre 1993 Date d'effet : 10/11/1993
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991B50003
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1991B50003
DEPOT INITIAL DES STATUTS DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 18 mars 1991 -No A25 - LIBERTE LE BONHOMME LIBRE du 11 janvier 1991 La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en applicationdu décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001