26/09/1994
Numéro de gestion : 1991A50227
: --- AUTORISATION DE POURSUITE D'ACTIVITE PAR JUGEMENT EN DATE DU 20/09/94 LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 2 MOIS A COMPTER DU 20/09/94 JUSQU'AU 22/11/94
26/05/1994
Numéro de gestion : 1991A50227
Historique : --- (OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE) REDRESSEMENT JUDICIAIRE PAR JUGEMENT EN DATE DU 24/05/94 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU A OUVERT LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE JUGE COMMISSAIRE : MR COFFRE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME DELESTRADE 12 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 77130 MONTEREAU CESSATION DES PAIEMENTS : 24/05/94 A COMPTER DU 24/05/94
27/06/1994
Numéro de gestion : 1991A50227
: --- AUTORISATION DE POURSUITE D'ACTIVITE PAR JUGEMENT EN DATE DU 21/06/94 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 1 MOIS A COMPTER DU 21.06.94 JUSQU'AU 20.07.94
26/07/1994
Numéro de gestion : 1991A50227
: --- AUTORISATION DE POURSUITE D'ACTIVITE PAR JUGEMENT EN DATE DU 19/07/94 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 2 MOIS A COMPTER DU 19/07/94
18/11/1994
Numéro de gestion : 1991A50227
: --- AUTORISATION DE POURSUITE D'ACTIVITE PAR JUGEMENT EN DATE DU 22/11/94 LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 2 MOIS A COMPTER DU 22/11/94 JUSQU'AU 24/01/95
26/01/1995
Numéro de gestion : 1991A50227
: --- AUTORISATION DE POURSUITE D'ACTIVITE PAR JUGEMENT EN DATE DU 24/01/95 LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 1 MOIS A COMPTER DU 24/01/95 JUSQU'AU 28/02/95
03/03/1995
Numéro de gestion : 1991A50227
: --- AUTORISATION DE POURSUITE D'ACTIVITE PAR JUGEMENT EN DATE DU 28/02/95 LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 1 MOIS A COMPTER DU 28/02/95 JUSQU'AU 28/03/95
30/03/1995
Numéro de gestion : 1991A50227
: --- AUTORISATION DE POURSUITE D'ACTIVITE PAR JUGEMENT EN DATE DU 28/03/95 LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 1 MOIS A COMPTER DU 28/03/95 JUSQU'AU 25/04/95
27/04/1995
Numéro de gestion : 1991A50227
: --- AUTORISATION DE POURSUITE D'ACTIVITE PAR JUGEMENT EN DATE DU 25/04/95 LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 2 MOIS A COMPTER DU 25/04/95 JUSQU'AU 27/06/95
29/06/1995
Numéro de gestion : 1991A50227
: --- AUTORISATION DE POURSUITE D'ACTIVITE PAR JUGEMENT EN DATE DU 27/06/95 LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 3 MOIS A COMPTER DU 27/06/95 JUSQU'AU 19/09/95
20/09/1995
Numéro de gestion : 1991A50227
Historique : --- LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR JUGEMENT EN DATE DU 19/09/95 LE TRIBUNAL A MIS FIN A LA PERIODE D'OBSERVATION, A REJETE LE PLAN PROPOSE ET A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A NOMME Maitre Jean-Paul DELESTRADE 12 AV. DU GENERAL DE GAULLE 77130 MONTEREAU COMME LIQUIDATEUR. A COMPTER DU 19/09/95
08/02/1996
Numéro de gestion : 1991A50227
: --- CHANGEMENT DE JUGE-COMMISSAIRE PAR JUGEMENT EN DATE DU 09/01/96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU A NOMME MME CONIN EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR COFFRE A COMPTER DU 09/01/96
13/11/2001
Numéro de gestion : 1991A50227
Historique : --- Radiation du RCS le 13/11/01 a compter du 13/11/01 CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LA LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
13/11/2001
Numéro de gestion : 1991A50227
: --- CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF EN DATE DU 13/11/2001, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF A COMPTER DU 13/11/2001