Observations (3)
Numéro de gestion : 1991D80010
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 304.90 EUR
28/09/1995
Numéro de gestion : 1991D80010
MODIFICATION DE LA GERANCE : ANCIEN CO-GERANT : BERNARD MARC NOUVEAU GERANT : TELLIER JEAN-MARC PAUL MARIE NE LE 25.11.1960 A TOULON (VAR) DE NF DEMEURANT 17 RUE FIZEAU A PARIS (75015) PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE DU 16.08.1995 PUBLICITE : CEVENNES MAGAZINE DU 16.09.1995 A COMPTER DU 16.08.1995
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991D80010
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.