Observations (4)
03/01/1996
Numéro de gestion : 1991D50023
Régularisation : Changement de dénomination sociale "Scm des docteurs Azan- Platret-Grattepanche" devient "Scm des docteurs Platret-Grattepanche- germain" ; Nomination de Mr Stéphane Germain en qualité de Co-Gerant en remplacement de Mr Jean Azan a/C du 30.06.95 - dépôt du 29.12.95
30/06/2004
Numéro de gestion : 1991D50023
Régularisation : Nomination de MME Gobert Fanny en qualité de Co-Gerante - changement de dénomination sociale : Scm des docteurs Platret-Grattepanche-Germain-Gob en remplacement de Scm des docteurs Platret-Grattepanche-Germain Date d'effet : 01/02/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991D50023
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1991D50023
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 15 000.00 FRF Nouveau montant : 2 286.74 Eur