Observations (4)
Numéro de gestion : 1991B50034
Observations concernant l'établissement situé le Casson 42560 Margerie-Chantagret : Observation depuis le 14/02/1991 : --- LOCATION GERANCE FONDS RECU EN LOCATION GERANCE - PRECEDENT EXPLOITANT : MONTET LOUIS *** Précédent Exploitant : MONTET LOUIS - RCS : A
14/02/1991
Numéro de gestion : 1991B50034
Historique des observations depuis le 14/02/1991 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 163 le 14/02/1991 --- Publicité au Journal : PETITES AFFICHES DE LA LOIRE --- Parution au Journal le 23/01/1991
14/02/1991
Numéro de gestion : 1991B50034
Historique des observations depuis le 14/02/1991 : --- LOCATION GERANCE RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991B50034
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.