Observations (2)
20/11/1992
Numéro de gestion : 1991A40022
Changement de situation matrimoniale mariage sans contrat le 26 septembre 1992 à Chéraute avec mlle Bengochea Sophie née le 24.11.1968 à Chéraute (64) qui devient conjoint collaborateur à compter du 26.09.1992
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991A40022
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Oloron-Sainte-Marie ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Pau. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Pau décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.