Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991B40025
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
21/10/2016
Numéro de gestion : 1991B40025
Fusion - L236-1 à compter du 31/08/2016 avec date d'effet de la fusion fixée rétroactivement au 01/09/2015 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : - Société absorbée : PBF (SAS), la Varvotte 70110 Villersexel (RCS Vesoul 494 461 221) - Société absorbante : CAPIBOIS (SAS), la Varvotte 70110 Villersexel (RCS Vesoul 380 757 617)