SCI ACSM - RCS Entreprise : 380751073 - Informations légales, SIREN, SIRET

Informations générales

Dénomination

SCI ACSM

Siren

380751073

Siret du siège social

38075107300012

Statut RCS / Greffe TC

Alençon (6101)

Date d'immatriculation RCS

10/01/2000

Capital social

1 524 Euros

Numéro de TVA

FR49380751073

Activité principal du siège

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Nature juridique

Société civile immobilière

Tranche effectif salarié de l’entité

Indisponible

Date de création

23/01/1991

Date de dernière mise à jour

22/03/2024

Informations concernant le siège social

SIRET

38075107300012

Clef NIC

00012

Activité principale (établissement)

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Tranche d’effectif salarié

Indisponible

Date de création

23/01/1991

Date de dernière mise à jour

30/03/2024

Informations de contact

Adresse postale

LES FEUGERETS
61230 CROISILLES

Liste des représentants (4)

MEUNIER Stéphane

Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Modifications relatives au(x) dirigeants depuis le 26/09/2018
Domiciliation :
-

SAYAG Catherine

Qualité : Associé
Type : P.Physique
Modifications relatives au(x) dirigeants depuis le 26/09/2018
Domiciliation :
61230 Croisilles - FRANCE

SAYAG Catherine

Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 26/10/2016
Domiciliation :
61230 Croisilles - FRANCE

MEUNIER Stéphane

Qualité : Associé
Type : P.Physique
Modifications relatives au(x) dirigeants depuis le 26/09/2018
Domiciliation :
61230 Croisilles - FRANCE

Observations (2)

01/01/2009

Numéro de gestion : 2000D70180
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Argentan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Numéro de gestion : 2000D70180
Le tribunal de commerce de Vimoutiers a été rattaché au tribunal de commerce d'Argentan par le décret n° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000. La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 10 000.00 Frs - Nouveau montant : 1 524.49 Eur.

Liste des établissements (1)

LES FEUGERETS
61230 CROISILLES