Numéro de gestion : 1991B40009
Fusion-absorption de la SCI AIRE BAT - RCS MIRECOURT 388 790 826, a compter du 31 aout 2003.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991B40009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
29/10/2010
Numéro de gestion : 1991B40009
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05/10/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE : MR PERRIN JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR L'HOMME MANDATAIRE JUDICIAIRE : MAITRE FABIEN VOINOT - 146, RUE JEAN MERMOZ - 88100 STE MARGUERITE ADMINISTRATEUR AVEC MISSION D'ASSISTANCE : SELARL KREBS SUTY - 73, RUE DE LA COLLINE - BP 93423 54015 NANCY CEDEX DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 30/09/2010 PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 05/04/2011
23/03/2011
Numéro de gestion : 1991B40009
EN DATE DU 08/03/2011, JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 05/10/2011
04/07/2011
Numéro de gestion : 1991B40009
EN DATE DU 21/06/2011, JUGEMENT PRONONCANT LA CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 30/06/2011. MANDATAIRE LIQUIDATEUR : MAITRE FABIEN VOINOT - 146, RUE JEAN MERMOZ - 88100 STE MARGUERITE. ADMINISTRATEUR : SELARL KREBS SUTY - 73 RUE DE LA COLLINE - 54000 NANCY.
04/07/2011
Numéro de gestion : 1991B40009
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 21/06/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE M JEAN PIERRE FERRANTE POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE RTS TECH, SOCIETE A CONSTITUER, SAS AU CAPITAL DE 150 000 EUROS DONT LE SIEGE SERA A JUVAINCOURT
04/08/2011
Numéro de gestion : 1991B40009
PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL, EN DATE DU 04/08/2011, IL A ETE PROCEDE AU CHANGEMENT DU JUGE COMMISSAIRE: ANCIEN:M.PERRIN NOUVEAU:M. VERNIN
10/07/2014
Numéro de gestion : 1991B40009
PAR ORDONNANCE EN DATE DU 10/07/2014, IL A ETE PROCEDE AU REMPLACEMENT DU LIQUIDATEUR A COMPTER DU 01/07/2014: ANCIEN: ME FABIEN VOINOT, 146 RUE JEAN MERMOZ 88100 SAINTE MARGUERITE NOUVEAU: SELARL VOINOT ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES 146 RUE JEAN MERMOZ 88100 SAINTE MARGUERITE.