Observations (3)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991B40024
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1991B40024
Capital effectif au 29/10/2009 : 20 000 euros ; capital minimum : 10 000 euros.
Numéro de gestion : 1991B40024
- Dépôt constitutif au GTC de Saint Brieuc le 05/11/1997 sous le numéro A 820. - Annonce légale : Le Progrès - Le Courrier du 13/09/1997 - Transfert du siège social dans le ressort du GTC de Brest le 24/11/2009 sous le numéro - Annonces légales du transfert : Terra (édition 22) du 06/11/2009 et Terra (édition 29) du 06/11/2009.