Observations (5)
24/03/2004
Numéro de gestion : 1991B50021
: --- MISE EN SOMMEIL DE LA STE. - DATE D'EFFET : 16/10/2003
01/02/1991
Numéro de gestion : 1991B50021
Historique des observations depuis le 01/02/1991 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 99 le 01/02/1991 --- Publicité au Journal : LE PAYSAN DE LA LOIRE --- Parution au Journal le 19/01/1991
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991B50021
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
09/10/2014
Numéro de gestion : 1991B50021
Mention d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R611-14 du code de commerce
Numéro de gestion : 1991B50021
Observations concernant l'établissement situé la Fumouse 42610 Saint-Romain-le-Puy : Observation depuis le 01/02/1991 : --- FONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX STIPULE DE 400 000 F A COMPTER DU 28. 03.96 --- Election de domicile pour les oppositions : ETUDE DE ME PHILIPPE CHATAING NOTAIRE A SURY LE COMTAL EXPLOITATION DIRECTE FONDS EXPLOITE EN LOCATION GERANCE JUSQU'AU 27. 03.96. *** Précédent Exploitant : PASCAL CATHERINE - RCS : A