Observations (3)
27/08/2019
Numéro de gestion : 1991B40010
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 27/08/2019, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS FOUGEROLLAIS (SARL). Mandataire judiciaire : Me Flavien MARCHAL - ZA FROIDECONCHE - BP 50073 - 70303 LUXEUIL LES BAINS CEDEX. A ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé provisoirement au 30/06/2019 la date de cessation des paiements.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991B40010
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
13/02/2020
Numéro de gestion : 1991B40010
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 11/02/2020, le Tribunal de Commerce de Vesoul a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.