Observations (9)
11/02/1991
Numéro de gestion : 1991B40009
Cession de parts CESSION DE 5 PARTS DE MONSIEUR CARRIQUE ROBERT A MONSIEUR CARRIQUE DANIEL A COMPTER DU 1er JANVIER 1991
08/02/1993
Numéro de gestion : 1991B40009
POURSUITE DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DES CAPITAUX PROPRES A COMPTER DU 26 OCTOBRE 1992
28/11/1996
Numéro de gestion : 1991B40009
L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE EN DATE DU 30 JUIN 1996 CONSTATE LA RECONSTITUTION DES CAPITAUX PROPRES DE LA SOCIETE, A CONCURRENCE D'UNE VALEUR AU MOINS EGALE A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. A COMPTER DU 30/06/1996
19/07/2000
Numéro de gestion : 1991B40009
PAR ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 28/10/1999, LA COLLECTIVITE DES ASSOCIES, STATUANT EN APPLICATION DE L'ARTICLE 68 DE LA LOI DU 24 JUILLET 1966, A DECIDE QU'IL N'Y AVAIT PAS LIEU DE PRONONCER LA DISSOLUTION DE LA SOCIETE Date d'effet : 28/10/1999
22/03/2004
Numéro de gestion : 1991B40009
AUX TERMES D'UNE ASSEMBLEE GENERALE DU 08/03/2004 RATIFIANT L'ASSEMBLEE GENERALE DU 13/10/2003, MR DANIEL CARRIQUE A ETE DESIGNE EN QUALITE DE NOUVEAU GERANT EN REMPLACEMENT DE M. ROBERT CARRIQUE, ANCIEN GERANT DECEDE Date d'effet : 13/06/2003
08/06/2004
Numéro de gestion : 1991B40009
SUITE AU DECES DE MR ROBERT CARRIQUE, LE NOUVEAU BAILLEUR DU FONDS DE COMMERCE EST MME GABY ETCHEGOYHEN VEUVE CARRIQUE SELON AVENANT AU CONTRAT DE LOCATION-GERANCE EN DATE DU 20/03/2004 Date d'effet : 13/06/2003
03/08/2004
Numéro de gestion : 1991B40009
SUITE A UN AVENANT AU CONTRAT DE LOCATION-GERANCE EN DATE DU 01/06/2004, MR DANIEL CARRIQUE DEVIENT LE NOUVEAU BAILLEUR DU FONDS DE COMMERCE Date d'effet : 01/04/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991B40009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Oloron-Sainte-Marie ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Pau. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Pau décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1991B40009
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR