Observations (8)
23/04/1991
Numéro de gestion : 1991B50091
Observations concernant l'établissement situé 22 g rande-rue 08170 Haybes : Enseigne : Ambulances St Christophe Fonds reçu en location gérance de Mr BR IDOUX André RCS 66 A 549 - Modification du 23.4.19 91 - Insertion du 17.1.1991 - du 01.01.1991 au 31. 12. 1996 - Fonds acquis par achat au prix de : 152 450 EUROS de Mme VEUVE BRIDOUX Elisabeth à compte r du : 1 OCTOBRE 2002 - AGRI ARDENNES du 18.10.200 2 BODAC DU 15.11.2002 -
23/04/1991
Numéro de gestion : 1991B50091
Observations concernant l'établissement situé 46 r ue Oger 08600 Givet : création à compter du 01.10. 2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991B50091
Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.
20/04/2013
Numéro de gestion : 1991B50091
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN, A PRONONCE, EN DATE DU 18/04/2013, LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 2013/64, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 13/02/2013, ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE Monsieur N GUYEN, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Monsieur Georges TILLET, LIQUIDATEUR Maître François BRUCELLE 1 rue de Lorraine 08000 CHARLEVILLE MEZIERES. LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU LIQUIDATEUR DANS LE DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT.
26/06/2013
Numéro de gestion : 1991B50091
ORDONNANCE du Président EN DATE DU 25-06-2013 prononçant la clôture de la procédure.
27/11/2014
Numéro de gestion : 1991B50091
Jugement du Tribunal de commerce de SEDAN en date du 27/11/2014 nommant SELARL BRUCELLE Charles, prise en la personne de Maître Charles BRUCELLE liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné
19/05/2017
Numéro de gestion : 1991B50091
Radiation d'office : article 42 du décret 84-406 du 30 mai 1984 clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 18/05/2017
22/06/2017
Numéro de gestion : 1991B50091
ORDONNANCE du Président EN DATE DU 22-06-2017 prononçant la clôture de la procédure