08/01/2014
Numéro de gestion : 2006A00367
Ordonnance du Président en date du 06/01/2014 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur CUSIN Patrice en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
Numéro de gestion : 2006A00367
Cessation d'activité en date du 01/07/1999
27/12/1990
Numéro de gestion : 2006A00367
Historique des observations RCS : NOM COMMERCIAL : CAFE DU PONT DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 081294
15/12/1994
Numéro de gestion : 2006A00367
REDRESSEMENT JUDICIAIRE : JUGEMENT DU 151294 PERIODE D'OBSERVATION FIXEE A TRENTE JOURS JUGE COMMISSAIRE : MR BREZ REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE REAU 5,COURS VICTOR HUGO 43000 LE PUY EN VELAY DATE PROVISOIRE CESSATION DES PAIEMENTS : 081294
19/01/1995
Numéro de gestion : 2006A00367
JUGEMENT DU 190195 : POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 150495.
20/04/1995
Numéro de gestion : 2006A00367
JUGEMENT DU 200495 : RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 150795
13/07/1995
Numéro de gestion : 2006A00367
Jugement du Tribunal de Commerce de BRIOUDE du 13/07/1995 prolongeant la période d'observation jusqu'au 15/09/1995.
21/09/1995
Numéro de gestion : 2006A00367
Jugement du Tribunal de Commerce de BRIOUDE du 21/09/1995 arrêtant le plan de redressement par continuation de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : ME REAU JEAN 5 COURS VICTOR HUGO 43000 LE PUY EN VELAY
01/07/1999
Numéro de gestion : 2006A00367
Jugement du Tribunal de Commerce de BRIOUDE du 01/07/1999 prononçant la résolution du plan et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Juge Commissaire : M BREZ PIERRE ANDRE RENE Liquidateur : ME REAU JEAN 5 COURS VICTOR HUGO 43000 LE PUY EN VELAY
21/01/2000
Numéro de gestion : 2006A00367
Jugement du Tribunal de Commerce du PUY EN VELAY du 21/01/2000 nommant M FONTANON Georges en qualité de Juge Commissaire en remplacement de M.BREZ PIERRE.
10/11/2006
Numéro de gestion : 2006A00367
Jugement du Tribunal de Commerce du PUY EN VELAY du 08/11/2006 nommant ME PETAVY Raphael MANDATAIRE JUDICIAIRE RUE RICHOND DES BRUS 43000 LE PUY EN VELAY en qualité de liquidateur en remplacement de Me Jean-Alain REAU.
11/04/2008
Numéro de gestion : 2006A00367
Jugement du Tribunal de Commerce du PUY EN VELAY du 11/04/2008 nommant Madame Chantal CHAMBLAS en qualité de Juge Commissaire en remplacement de Monsieur FONTANON.
19/01/2012
Numéro de gestion : 2006A00367
Ordonnance Président du 17-01-2012 du Puy en Velay nommant Mr Jean Luc CROZE en qualité de Juge Commissaire en remplacement de Madame Chantal DUBOIS.
19/04/2018
Numéro de gestion : 2006A00367
Par ordonnance en date du 14/03/2018, le Président du Tribunal de Commerce du Puy en Velay, a désigné, à effet du 1er octobre 2014, Représentant des créanciers - liquidateur : SELARL MANDATUM prise en la personne de Maître Raphaël PETAVY 10 Rue De la Ronzade 43000 LE PUY-EN-VELAY en remplacement du mandataire de justice précédemment désigné.