Observations (8)
08/01/1991
Numéro de gestion : 1991B50003
Historique des observations depuis le 08/01/1991 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 26 le 08/01/1991 --- Publicité au Journal : LA NOUVELLE REPUBLIQUE DU CENTRE OUEST --- Parution au Journal le 08/12/1990
01/01/2002
Numéro de gestion : 1991B50003
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 122 000.00 FRF nouveau montant : 18 598.78 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991B50003
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
28/10/2015
Numéro de gestion : 1991B50003
Jugement du tribunal de commerce de Niort , prononce en date du 28/10/2015 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2015J00187 , date de cessation des paiements le 07/10/2015 désigne Mandataire judiciaire SELARL Humeau 4 Rue DE LA GARE 79000 Niort , , et ouvre une période d'observation expirant le 28/04/2016 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
27/04/2016
Numéro de gestion : 1991B50003
Jugement du Tribunal de Commerce de Niort en date du 27/04/2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 28/10/2016
26/10/2016
Numéro de gestion : 1991B50003
Jugement du Tribunal de Commerce de Niort en date du 26/10/2016 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 28/12/2016
30/11/2016
Numéro de gestion : 1991B50003
Jugement du tribunal de commerce de Niort en date du 30/11/2016 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Humeau Thomas 11 Rue Alsace Lorraine 79000 Niort
12/04/2017
Numéro de gestion : 1991B50003
Jugement du tribunal de commerce de Niort prononce en date du 12/04/2017 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22/03/2017 et a désigné Liquidateur SELARL Humeau 11 Rue Alsace Lorraine 79000 Niort . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.