Observations (3)
Numéro de gestion : 2000D00715
MAX:76 224 EUROS, MIN: NE PEUT ETRE REDUIT AU DESSOUS DES 3/4 DU MONTANT LE PLUS ELEVE ATTEINT DEPUIS SA CONSTITUTION
23/12/1999
Numéro de gestion : 2000D00715
MISE EN HARMONIE DES STATUTS CAPITAL PORTE DE 43000 F A 51700 F (PV ASSEMBLEE DU 16/11/99)
Numéro de gestion : 2000D00715
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATILLON SUR SEINE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 51 700.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 881.61 EUR