Observations (4)
Numéro de gestion : 1991D70005
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
19/05/1994
Numéro de gestion : 1991D70005
Changement de gérant AUX TERMES D'UN ACTE NOTARIE EN DATE DU 9 AVRIL 1994, IL A ETE CONSTATE LA DEMISSION DE M. COTTIN JEAN-MARC DE SES FONCTIONS DE CO-GERANT ET LA NOMI- NATION EN QUALITE DE CO-GERANTE DE MME FLANDIN NEE CHAIX COLETTE DEMEURANT A MALATAVERNE (26780) LE COLOMBIER. DEPOT D'ACTE NÈ414 DU 19.05.94 JOURNAL PUBLICATEUR : LA TRIBUNE DU 21 AVRIL 1994 EFFET AU 09.04.94
24/11/2008
Numéro de gestion : 1991D70005
Transfert du siège social SUIVANT PV D'ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 31/10/2008 TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DE L'ETABLISSEMENT DE LA SCI DE MONTELIMAR, LE VENITIEN AVENUE KENNEDY A MALATAVERNE, LE COLOMBIER. MODIFICATION DES ACTIVITES : ANCIENNES ACTIVITES : ACQUISITION ET GESTION D'IMMEUBLE A USAGE COLLECTIF NOUVELLES ACTIVITES : ACQUISITION, GESTION ET MISE EN VALEUR DE BIEN IMMOBILIERS JOURNAL PUBLICATEUR : LE JOURNAL DU DIOIS DU 21/11/2008 DEPOT D'ACTE N° A1710 DU 24/11/2008 date d'effet : 31/10/2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991D70005
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.