Observations (3)
Numéro de gestion : 1991D70008
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
03/08/1995
Numéro de gestion : 1991D70008
Changement de gérant SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 17.07.95, M. GERARD ENZINGER A ETE NOMME EN QUALITE DE GERANT, EN REMPLACEMENT DE MME GABRIELE BENITAH. DEPOT D'ACTE NÈ631 DU 03.08.95 JOURNAL PUBLICATEUR: LA TRIBUNE DU 20.07.95 EFFET AU 17.07.95
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991D70008
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.