Observations (7)
19/06/2019
Numéro de gestion : 1990B00447
En application de l'article R.631-43 du code de commerce, la procédure qui a conduit à l'adoption du plan a été clôturée le 18/06/2019 par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Poitiers
14/12/1990
Numéro de gestion : 1990B00447
Historique des observations depuis le 14/12/1990 : Ne plus être locataire gérant mais propriétaire exploitant par suite d'achat de fonds de MrLECOEUR Daniel (RCS POITIERS A 781.539.747).
01/01/2002
Numéro de gestion : 1990B00447
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
07/06/2017
Numéro de gestion : 1990B00447
Jugement du tribunal de commerce de Poitiers , prononce en date du 07/06/2017 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2017J00095 , date de cessation des paiements le 01/04/2017 désigne Mandataire judiciaire Me Capel Marie-Laetitia 5 bis Rue des Chardonnerets 86280 Saint-Benoît , , et ouvre une période d'observation expirant le 05/09/2017 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
11/07/2017
Numéro de gestion : 1990B00447
Jugement du Tribunal de Commerce de Poitiers en date du 11/07/2017 prolongeant la période d'observation jusqu'au 31/01/2018
30/01/2018
Numéro de gestion : 1990B00447
Jugement du Tribunal de Commerce de Poitiers en date du 30/01/2018 prolongeant la période d'observation jusqu'au 06/06/2018
02/05/2018
Numéro de gestion : 1990B00447
Jugement du tribunal de commerce de Poitiers en date du 02/05/2018 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Capel Marie-Laetitia 5 bis Rue des Chardonnerets 86280 Saint-Benoît