Observations (4)
19/05/1993
Numéro de gestion : 1990D70084
: PAR JUGEMENT EN DATE DU 18 MAI 1993, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PROVINS A ETENDU LA LIQUIDATION JU- DICIAIRE DE MONSIEUR TELLIER A LA SCI ET DESIGNE MAITRE COGNET LIQUIDATEUR ET MR LASNIER JUGE COM- SAIRE
01/01/2002
Numéro de gestion : 1990D70084
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
28/05/2002
Numéro de gestion : 1990D70084
: JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PROVINS DU 23.05.2002, PRONONCANT LA CLOTURE POUR INSUF- FISANCE D'ACTIF DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990D70084
: L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Provins. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,