Observations (3)
Numéro de gestion : 1990D80130
CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE : NUMERO SIRET : 380 099 515 00013 CODE NAF :0121Z
18/04/2008
Numéro de gestion : 1990D80130
Transformation de la société Transformation de la société à compter du 01/01/2008 Ancienne forme : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN (GAEC) Nouvelle forme : EXPLOITATION AGRICOLE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE (EARL) Prorogation de durée de la personne morale à compter du 01/01/2008 Prorogation de la durée de 20 ans à compter du 01/01/2008 Changement de dénomination à compter du 01/01/2008 Ancienne : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU MAS NOUGUIER Nouvelle : EARL DU MAS NOUGUIER Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/01/2008 : Partant : MARION Christelle Cendrine, CO-GÉRANT Changement de qualité : COGOLUEGNES Patrice Clement, CO-GÉRANT devient GÉRANT NON STATUTAIRE PV d'Assemblée du :13/12/2007 Publicité : Le réveil du midi du 25/01/2008 date d'effet : 01/01/2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990D80130
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.