Observations (4)
25/08/1993
Numéro de gestion : 1990B00698
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT DU 25 AOUT 1993 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REPRESENTANT DES CREANCIERS: SCP DUVAL MARGOTTIN - PRIS EN LA PERSONNE DE ME MARGOTTIN - 10 RUE FERNAND FOREST - ANGERS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 25 AOUT 1993
20/10/1993
Numéro de gestion : 1990B00698
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT DU 20 OCTOBRE 1993 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE LIQUIDATEUR: SCP DUVAL MARGOTTIN - PRIS EN LA PERSONNE DE ME MARGOTTIN 10 RUE FERNAND FOREST - 4900 ANGERS
14/09/1994
Numéro de gestion : 1990B00698
Divers procédures collectives JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS LE 140994 PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF A COMPTER DU 140994
Numéro de gestion : 1990B00698
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 51 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 774.90 EUR