Observations (2)
Numéro de gestion : 1990D90019
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 17 novembre 1990 -No A97 - DOCUMENTS AP du 02 novembre 1990
Numéro de gestion : 1990D90019
La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001.