Observations (5)
24/11/2016
Numéro de gestion : 1990B00671
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 28/10/2016
17/01/2019
Numéro de gestion : 1990B00671
Fin du redressement judiciaire ou clôture PAR ORDONNANCE EN DATE DU 21/12/2018,SUITE A L'HOMOLOGATION DU PLAN, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT. Date d'effet : 21/12/2018
01/12/2016
Numéro de gestion : 1990B00671
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 29/11/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE BERNARD ET RENEE GNECCHI (SARL) SOUS LE NUMERO 4160700, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE DEVERS JEAN LUC, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT TAPIE ALAIN, MANDATAIRE JUDICIAIRE SCP THIEBAUT VERONIQUE - 5, RUE DOCTEUR CHAUSSIER - 21000 DIJON, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 18/10/2016 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 29/11/2016
01/06/2017
Numéro de gestion : 1990B00671
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 30/05/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS. Date d'effet : 30/05/2017
29/03/2018
Numéro de gestion : 1990B00671
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 27/03/2018, LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE BERNARD ET RENEE GNECCHI (SARL) POUR UN REMBOURSEMENT DE 100 % SUR 10 ANS, ET A DESIGNE EN QUALITE DE Commissaire à l'exécution du plan : SCP THIEBAUT VERONIQUE Date d'effet : 27/03/2018