Observations (4)
04/02/1994
Numéro de gestion : 1990D50168
DEPART DE MR PENVERN JEAN GERANT A COMPTER DU 31/12/93 DEPOT AU GREFFE DU 4 FEVRIER 1994 NÈ128
Numéro de gestion : 1990D50168
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 800 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 121 959.21 EUR
09/02/1998
Numéro de gestion : 1990D50168
A COMPTER DU 1er JANVIER 1998 MODIFICATION DE L'IDENTIFICATION : ANCIENNE DENOMINATION : GAEC TY COAT NOUVELLE DENOMINATION : EARL GOAS AN GALL TRANSFERT DE SIEGE : ANCIENNE ADRESSE : TY COAT - GLOMEL - 22110 ROSTRENEN NOUVELLE ADRESSE : GOAS AN GALL 22340 MAEL CARHAIX MODIFICATION DE L'ACTIVITE : ANCIENNE ACTIVITE : POLYCULTURE - ELEVAGE NOUVELLE ACTIVITE : AGRICULTURE ABANDON DE LA VARIABILITE DU CAPITAL DEPART DE MME LE MEUR MARIE ANNICK, CO-GERANTE MR PENVERN HERVE, QUITTE SES FONCTIONS DE CO-GERANTE ET DEVIENT GERANT DEPOT AU GREFFE LE 09 FEVRIER 1998 A 113/98 PUBLICITE PARUE DANS L'ECHO DE L'ARMOR ET DE L'ARGOAT DU 31 DECEMBRE 1997
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990D50168
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.